Mentions Légales

Ce site est hébergé par la Société o2switch.

Ce site ne possède aucune vocation commerciale. Son objectif est d’étudier des évènements militaires en correspondance avec ma généalogie personnelle.

Les photos, les plans, les fichiers vidéo ou sonores présents sur ce site proviennent de différentes origines :

  • Documents familiaux personnels
  • Documents transmis par des tiers et publiés avec leur autorisation ou à leur demande.
  • Documents d’archives dont la diffusion est autorisée.
  • Toutefois, pour certains documents récupérés sur Internet, je suis dans l’incapacité de déterminer si une protection par copyright ou des ayants droits existent. J’engage donc ces derniers à se manifester s’ils désirent les faire retirer du site.

Rappel :

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont les coordonnées figurent en ligne sur ce site, dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui la concerne.

Extrait des conditions d’utilisation des contenus de Gallica

« Les contenus accessibles sur le site Gallica sont pour la plupart des reproductions numériques d’œuvres tombées dans le domaine public provenant des collections de la BnF.

Leur réutilisation s’inscrit dans le cadre de la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 :

La réutilisation non commerciale de ces contenus est libre et gratuite dans le respect de la législation en vigueur et notamment du maintien de la mention de source.

Quelques contenus sont soumis à un régime de réutilisation particulier. Il s’agit :

  • des reproductions de documents protégés par un droit d’auteur appartenant à un tiers. Ces documents ne peuvent être réutilisés, sauf dans le cadre de la copie privée, sans l’autorisation préalable du titulaire des droits.
  • des reproductions de documents conservés dans les bibliothèques ou autres institutions partenaires. Ceux-ci sont signalés par la mention Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque municipale de … (ou autre partenaire). L’utilisateur est invité à s’informer auprès de ces bibliothèques de leurs conditions de réutilisation.

Gallica constitue une base de données, dont la BnF est producteur, protégée au sens des articles L341-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle. »

Voir le document original.

Modalités de réutilisation d’informations publiques conservées par le Service Historique de la Défense

On peut consulter ces modalités aux adresses ci dessous :

1 – Mentions Légales

2 – Modalités de réutilisation d’informations publiques – Règlement Général

Note personnelle : J’ai souhaité interroger la direction de la Mémoire du Patrimoine et des Archives afin de pouvoir mener le travail que j’ai entrepris à partir des documents mis en ligne sur le site Internet « Mémoire des Hommes » en toute légalité. Sachant qu’il s’agit de retranscrire un document scanné en mode texte, et non pas de reproduire des documents, j’ai obtenu la réponse ci dessous :

« Vous avez souhaité obtenir une licence de réutilisation d’informations publiques, à but non commercial, concernant la réutilisation d’informations contenues dans les journaux de marches et opérations (J.M.O.) mis en ligne sur le site Internet « Mémoire des Hommes ». J’ai l’honneur de vous faire savoir que votre demande, sous forme de retranscription, n’entre pas dans le cadre de la réutilisation d’informations publiques en application de la loi n° 78.753 du 17 juillet 1978.

Néanmoins, je vous invite à indiquer la source des documents (DMPA/DPC/Mémoire des hommes), ainsi que l’URL du site Mémoire des hommes.

Le Conservateur du Patrimoine »